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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Com'Together a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. Après avoir adressé une réclamation écrite à Com'Together et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation, sur https://medconsodev.eu ou par courrier à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Ce dispositif est réservé aux consommateurs.
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